TICPE 2023, des évolutions en cours et à venir

En France, l’accise sur les énergies^[1] comprend cinq fractions, parmi lesquelles celle perçue en métropole sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et les charbons. Dénommée taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, ou TICPE, jusqu’en 2022, cette taxe a fait l’objet de plusieurs modifications en 2023 et va encore évoluer en 2024.

Qu’est-ce que la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) ?

La TICPE est une taxe due pour les usages des produits énergétiques (fioul, essence, etc.) en tant que carburant et combustible. Elle est payée par les professionnels qui importent, fournissent et stockent ces produits en fonction du poids ou du volume vendu. Sa valeur est ensuite répercutée sur le prix des carburants.

Le montant de cette taxe dépend de la nature du produit (essence, etc.), du type de consommation (carburant ou combustible), de la région (Île-de-France, Corse, autres régions), mais également de l’activité de votre entreprise. En effet, afin de préserver la compétitivité de certains secteurs, des taux réduits (pour les entreprises de travaux pour le gazole non routier par exemple), des exonérations de TICPE (navigation maritime, transport fluvial, etc.) ou des possibilités de remboursement d’une partie de la taxe sur leur volume de carburant consommé (transporteurs routiers, exploitants agricoles, taxi, etc.) sont prévus.

Quelles sont les évolutions de la TICPE en 2023 ?

Depuis le 1^er janvier 2023, plusieurs modifications sont intervenues concernant la TICPE :

• Le tarif normal de la TICPE pour les carburéacteurs a augmenté^[2]. Il est passé de 42,131 € par mégawattheure (MWh) en 2022, à 59,481 €/MWh en 2023. 

• Une nouvelle activité a été ajoutée à celles qui bénéficient déjà d’un taux de TICPE réduit ou d’une exonération pour certains produits énergétiques (navigation maritime, transport routier de marchandises, transport collectif de personnes, etc.)^[3]. Il s’agit de la manutention portuaire qui profite désormais d’un taux réduit de TICPE de 3,86 €/MWh pour les gazoles et 0,5 €/MWh pour l’électricité. Cette mesure vise à compenser la future hausse de la taxe sur le gazole non routier.

Quels sont les changements à venir pour 2024 ?

Plusieurs changements concernant la TICPE doivent entrer en vigueur le 1^er janvier 2024 :

• Le tarif normal de la TICPE pour les carburéacteurs va continuer d’augmenter pour atteindre 76,826 €/MWh en 2024. 

• La suppression du taux réduit de 18,82 € par MWh dont bénéficie le gazole non routier (GNR), qui était initialement prévue le 1^er janvier 2023, a été reporté au 1^er janvier 2024^[4], afin notamment de soutenir les entreprises face à la hausse des prix des carburants.

• Les tarifs particuliers prévus pour certains produits énergétiques vont évoluer^[5]. Le tarif de la TICPE pour l’éthanol-diesel ED95 passera de 12,157 €/MWh en 2023 à 12,119 €/MWh en 2024. L’essence d’aviation, qui bénéficiait d’un tarif de 71,248 €/MWh, ne fera plus partie des tarifs particuliers en 2024. À l’inverse, le grisou et gaz assimilés combustibles, le biogaz combustible non injecté dans le réseau et l’électricité d’origine renouvelable produite par de petites installations et consommée par le producteur seront ajoutés aux produits profitant d’un tarif particulier pour la TICPE et bénéficieront d’une exonération de cette taxe.

• Les régions ne pourront plus moduler le tarif normal de la TICPE pour l’essence d’aviation. Elles pourront toutefois continuer à majorer les taux normaux de l’accise sur les produits énergétiques pour les gazoles et les autres essences, en respectant les limites fixées par le Code des impositions sur les biens et services^[6].

La carte essence vous permet de regrouper l’intégralité des données concernant votre consommation de carburant ainsi que le nombre de kilomètres parcourus, lorsque vous les enregistrez, afin d’effectuer aisément votre déclaration trimestrielle. Cet enregistrement kilométrique peut être rendu obligatoire lors du paramétrage sur certaines offres. Un immense temps de gagner pour votre organisation et vos finances !

^[1] Articles L. 312-1 et suivants du Code des impositions sur les biens et services
^[2] Article L.312-35 du CIBS
^[3] Article L. 312-48 du CIBS
^[4] Article 22 de la loi de finances rectificative 2022 du 16 août 2022
^[5] Article L. 312-79 du CIBS
^[6] Articles L. 312-39, L.312-40 et L.312-41 du CIBS