TVS 2026 : Comprendre les nouvelles taxes sur les véhicules de société

Depuis 2023, la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) a été remplacée par deux contributions fiscales distinctes. En 2026, toutes les entreprises utilisant des véhicules de tourisme (capacité d’accueil d’au moins quatre places) à des fins professionnelles doivent les déclarer et sont redevables de ces nouvelles taxes.

Cette évolution s’inscrit dans un cadre fiscal plus large, renforcé au 1er janvier 2026, avec notamment un durcissement du malus CO₂, du malus au poids et l’entrée en vigueur de nouvelles obligations pour les grandes flottes.

Qu’est-ce que la TVS version 2026 ?

La TVS classique a été supprimée. Elle est désormais scindée en deux taxes annuelles, appelées taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques :

1. 1. La taxe sur les émissions de CO₂
2. Elle dépend du taux d’émission du véhicule (exprimé en g/km), selon la norme d’homologation (WLTP, NEDC ou absence de données CO₂).
   • Véhicules homologués selon la norme WLTP (modèles récents)

Barème progressif basé sur le taux d’émission de CO₂.

Plus le véhicule émet, plus la taxe augmente.

Exemple indicatif :

100 g/km → 193 €

120 g/km → 310 €

150 g/km → 983 €

200 g/km → 2 205 € (montants à adapter selon le barème officiel en vigueur)

• Véhicules homologués selon la norme NEDC (ce barème est en voie de disparition : il ne s’applique qu’aux véhicules dont l’homologation est antérieure à l’entrée en vigueur du WLTP (septembre 2018).

Barème spécifique et plus favorable, avec des montants généralement inférieurs à ceux du WLTP pour un même niveau d’émission.

Permet de limiter la taxation sur les véhicules anciens encore en circulation.

• Véhicules sans données d’émission CO₂ disponibles

Taxe calculée sur la base de la puissance fiscale (CV).

Montants forfaitaires selon la tranche de puissance :

Faible puissance (ex. 5 CV) → environ 1 750 €

Puissance élevée (ex. 15 CV) → jusqu’à 6 250

Nouveauté 2026 : durcissement du malus CO₂

Depuis le 1er janvier 2026, le malus CO₂ :

• se déclenche dès 108 g/km,
• atteint désormais un plafond maximal de 80 000 € (contre 70 000 € en 2025).

Ce durcissement renforce l’intérêt des véhicules à faibles émissions pour les entreprises.

2. La taxe sur les émissions de polluants atmosphériques

1. Elle repose sur la norme Euro du véhicule et sa vignette Crit’Air.
2. 1. Crit’Air 1 (véhicule essence Euro 5,6) : entre 78 et 100 €
   Crit’Air 5 ou non classé (véhicule diesel ancien) : jusqu’à 500 €.

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Nouveauté 2026 : renforcement du malus au poids

Depuis le 1er janvier 2026, le malus au poids devient plus strict :

• seuil abaissé à 1,5 tonne (vs 1,6 t en 2025)
• Barème progressif :
• 10 €/kg entre 1 500 et 1 699 kg
  • 15 €/kg entre 1 700 et 1 799 kg
  • 20 €/kg entre 1 800 et 1 899 kg
  • 25 €/kg entre 1 900 et 1 999 kg
  • 30 €/kg au‑delà de 2 000 kg

Extension aux véhicules électriques

À partir du 1er juillet 2026, les véhicules électriques sans éco‑score devront eux aussi payer ce malus, avec un abattement de 600 kg. Les véhicules de tourisme 8 places et plus bénéficient également d’un abattement porté à 600 kg.

Qui doit payer ces taxes ?

Toutes les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou sur le revenu (IR) qui utilisent des véhicules de tourisme dans le cadre de leur activité économique. Cela inclut :

• Les véhicules immatriculés au nom de l’entreprise.
• Les véhicules loués ou mis à disposition des collaborateurs.
• Les véhicules personnels utilisés à des fins professionnelles (sous conditions).

Comment calculer la TVS 2026 ?

Le calcul se fait au prorata du nombre de jours d’utilisation du véhicule dans l’année :

(Nombre de jours / 365) × (Taxe CO₂ + Taxe polluants)

Exemple concret : Un véhicule utilisé 200 jours, avec une taxe CO₂ de 193 € et une taxe polluants de 78 € : ≈ 149 €

Nouveauté 2026 : obligations renforcées pour les grandes flottes (TAI)

La Taxe Annuelle Incitative au Verdissement (TAI) s’applique aux entreprises possédant plus de 100 véhicules.

En 2026 :

• objectif de 18 % de véhicules à faibles émissions (vs 15 % en 2025),
• pénalité doublée à 4 000 € par véhicule manquant,
• déclaration annuelle en janvier 2027 pour l’année 2026.

Quand et comment déclarer ?

• La déclaration s’effectue chaque année en janvier, via l’espace professionnel sur impots.gouv.fr.
• Il est recommandé de tenir un registre précis des véhicules concernés, des dates d’usage et des caractéristiques techniques (CO₂, Crit’Air, norme Euro).

Pourquoi c’est important ?

• Ces taxes peuvent représenter un coût significatif pour les flottes.
• Elles encouragent la transition vers des véhicules moins polluants.
• Une bonne anticipation permet d’optimiser la fiscalité et de faire évoluer sa car policy.

En résumé :

La TVS 2026 repose sur deux taxes liées aux émissions du véhicule, auxquelles s’ajoutent désormais un malus CO₂ plus sévère, un malus au poids élargi et une TAI renforcée pour les grandes flottes.
Elle concerne toutes les entreprises utilisant des véhicules de tourisme à des fins professionnelles.
Son calcul reste simple, mais nécessite suivi et anticipation.