TVS 2026 : Quels véhicules sont concernés et lesquels sont exonérés ?

Depuis 2023, la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) a été remplacée par deux contributions fiscales annuelles :

• La taxe sur les émissions de CO₂,
• La taxe sur les émissions de polluants atmosphériques.

En 2026, ces taxes s’appliquent à la majorité des véhicules de tourisme (au moins quatre places) utilisés par les entreprises. Le cadre fiscal a également été renforcé au 1er janvier 2026 avec l’évolution du malus CO₂, du malus au poids et l’introduction de nouvelles obligations pour les grandes flottes. Voici un guide clair pour comprendre qui est concerné et qui peut bénéficier d’exonérations.

Les véhicules concernés par la TVS 2026

La TVS s’applique aux véhicules de tourisme utilisés à des fins professionnelles, qu’ils soient la propriété de l’entreprise ou simplement mis à disposition. Concrètement, sont concernés :

• Voitures particulières (VP) immatriculées au nom de l’entreprise.
• Véhicules loués ou en crédit-bail utilisés par les collaborateurs.
• Véhicules personnels des salariés ou dirigeants, si les frais sont pris en charge par l’entreprise.
• Véhicules mis à disposition pour un usage mixte (pro + perso).

 Les véhicules utilitaires légers (VU) ne sont pas concernés, sauf s’ils sont requalifiés comme véhicules de tourisme.

 Les véhicules exonérés de la TVS 2026

Certains véhicules ou certaines situations permettent une exonération totale ou partielle :

Par type d’activité

• Concessionnaires automobiles : véhicules en stock destinés à la vente.
• Loueurs de véhicules : véhicules destinés exclusivement à la location.
• Sociétés de transport de personnes handicapées : véhicules spécialement aménagés pour l’accessibilité.

Par type de véhicule

• Véhicules 100 % électriques ou hydrogène : exonérés des deux taxes.
• Véhicules hybrides rechargeables : exonération partielle, selon le niveau d’émissions de CO₂.
• Véhicules très anciens : certains véhicules de plus de 15 ans peuvent bénéficier d’une minoration.

Points clés à retenir

• La TVS 2026 concerne principalement les véhicules de tourisme utilisés par les entreprises
• Les exonérations dépendent soit de l’activité de l’entreprise, soit du type de véhicule.
• Les véhicules électriques et hydrogène sont totalement exonérés, ce qui encourage la transition énergétique.
• Le malus CO₂, le malus au poids et la TAI rendent les véhicules thermiques de plus en plus coûteux.
• La déclaration doit être faite chaque année en janvier via impots.gouv.fr .

Conclusion

La TVS 2026 est un outil fiscal qui incite les entreprises à renouveler leurs flottes en adoptant des véhicules plus propres. Pour les gestionnaires de flotte, bien identifier les véhicules concernés et ceux exonérés est essentiel pour optimiser la fiscalité et anticiper les coûts.

En choisissant des solutions multi‑énergies et en intégrant davantage de véhicules électriques, les entreprises peuvent réduire significativement leur charge fiscale tout en accélérant leur transition énergétique.